Conditions Générales de Ventes
(Version 01-03/11)
Objet & Acceptation
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à toute prestation de création de Landing Page par Riduan Amar Ouaali (ci-après "le Prestataire") pour le Client. L’acceptation du devis ou le paiement de l’acompte vaut acceptation sans réserve des CGV.
Commande & Paiement
Modalités :
Paiement exclusif par virement bancaire.
50% à la commande, après validation des besoins / cahier des charges (le projet ne débute qu’après réception des fonds).
50% à la livraison (avant transfert des fichiers sources).
Délai de paiement : 7 jours à partir de la facture. Aucun travail ne commence avant réception du premier paiement.
Retards : En cas de non-paiement dans les 7 jours, le client sera notifié que le projet est suspendu. Nous discuterons ensuite du maintien ou non du projet. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler le projet (sans réclamer les paiements restants évidemment).
Aucun remboursement possible après le début effectif des travaux. Le client peut toujours se rétracter avant la validation finale du cahier des charges, mais une fois validée et le premier versement effectué, le remboursement ne peut se faire. Il en est de même pour le second versement, une fois effectué, la livraison aura lieu et il ne peut y avoir de remboursement.
Délais & Livraison
Délai standard : 2 semaines à partir de :
La réception du paiement de 50%, ET
La validation écrite du cahier des charges (email ou document partagé).
Collaboration du Client :
Le délai est susceptible d’être prolongé si le Client retarde les retours (ex : validation des maquettes, fourniture des contenus).
Exemple : Un retard de 3 jours pour une réponse = report d’autant du délai final.
Livraison : Le site est considéré comme livré après :
Validation écrite du Client,
Paiement du solde,
Transfert des fichiers sources et accès.
Révisions & Support
Avant le début du projet :
Les discussions sur les besoins initiaux ne sont pas limitées, nous prenons le temps de discuter de tous les besoins.
Le début du projet est marqué par l’acceptation par le Client du cahier des charges proposés par le Prestataire.
Pendant la durée du projet :
Le cahier des charges ne peut être modifié, sauf si accord entre les 2 parties.
Jusqu’à la livraison finale, les retours sur le design et le contenu sont illimités.
Support post-livraison :
3 heures gratuites dans les 30 jours pour toute demande de modification. Le Prestataire a l’obligation d’honorer cette obligation contractuelle sur demande du Client.
Hors garantie :
Après 30 jours ou épuisement des 3h, toute prestation supplémentaire sera facturée 100€/h.
Exception : Les bugs imputables au Prestataire (ex : problème de responsive non détecté avant la livraison, faute d’orthographe, etc) seront corrigés gratuitement. Cependant, seules les erreurs présentes à la livraison seront imputables au Prestataire, toute erreur apparue après modification par le Client ne rentrera pas dans cette exception.
Le Prestataire peut refuser toute prestation supplémentaire, sans devoir en justifier la raison.
Propriété Intellectuelle
Transfert des droits :
Sauf mention explicite exprimée par écrit (mail ou autre AVANT signature du contrat), le Client devient propriétaire exclusif du site livré (code, design, contenu produit par le Prestataire) après paiement intégral.
Exceptions :
Les éléments non retenus (ex : logos alternatifs) restent propriété du Prestataire. Leurs utilisations nécessitent un accord écrit.
Les assets fournis par le Client (textes, images privées) lui appartiennent. Le Prestataire décline toute responsabilité sur leur licéité.
Contenu :
Le Prestataire produit les textes génériques (ex : descriptions de services) et sélectionne les images libres de droits (ex : photos de bureau génériques).
Le Client fournit :
Les contenus privés (témoignages, photos personnelles/produits),
Les licences pour les assets spécifiques (ex : polices premium).
Ces points-là sont toujours validés avec le Client.
Responsabilités
Prestataire :
Livre un site fonctionnel et optimisé selon les standards du web.
Ne garantit pas les résultats commerciaux (ex : nombre de leads/ventes), ceux-ci dépendant de la stratégie globale du Client.
Client :
Fournit les contenus et accès nécessaires dans les délais convenus.
Souscrit lui-même aux services tiers (hébergement Framer/Webflow, nom de domaine).
Ne peut pas utiliser les travaux non livrés (ex : maquettes rejetées).
Accepte d’être présenté sur le site du Prestataire comme son client.
Accepte de mentionner le Prestataire au pied de page de son site.
Résiliation
Par le Client :
Conformément à la législation européenne, le Client a le droit de se rétracter endéans les 14 jours calendriers. Nous poussons le délai plus loin et n’appliquons aucun délai de rétractation. Cependant 2 limites s’appliquent :
Avant validation du cahier des charges OU avant le début du projet (avant que le travail n’ait été entamé par le Prestataire) : Annulation gratuite.
Après validation du cahier des charges ET début du projet :
Aucun remboursement des sommes versées (même partiel) une fois le travail commencé par le Prestataire.
Le Client peut refuser la livraison finale sans payer le solde restant, mais ne reçoit alors aucun fichier source.
Par le Prestataire :
En cas de non-paiement ou comportement abusif (ex : demandes répétées hors scope, manque de respect).
Définition du comportement abusif : Toute action entravant délibérément le bon déroulement du projet (ex : modifications du cahier des charges en cours de route sans accord, retards répétés sans justification).
Garanties & Limites
Garantie de conformité : Le site respecte les maquettes validées et les fonctionnalités décrites dans le brief.
Exclusions :
Les problèmes liés à des modifications du Client post-livraison (ex : casses du design après édition).
Les pannes des services tiers (Framer, Webflow).
Litiges & Droit Applicable
Médiation : En cas de désaccord, les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable.
Droit belge : Tout litige non résolu sera soumis aux tribunaux de Bruxelles, Belgique.
Modifications :
Les CGV peuvent être mises à jour pour les nouveaux clients.
Les clients existants conservent les CGV en vigueur au moment de leur commande. Tout nouveau projet pour un ancien client sera soumis aux CGV en vigueur au moment de la commande du nouveau projet.
Offre promotionnelle
Pour bénéficier de l’offre de lancement, le Client s’engage à :
Accepter la mention « Créé par Hikari » (avec le lien vers notre site) en pied de page du site pendant au moins un an.
Publier un témoignage sincère sur Google ou autre plateforme convenue (même si avis négatif) dans les 30 jours post-livraison pendant au moins un an.
En cas de refus, le tarif standard s’applique.
Divers
Sous-traitance : Le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants (ex : développeur ou graphiste spécialisé) sous sa responsabilité.
Force majeure : Les délais sont suspendus en cas d’événements indépendants de la volonté du Prestataire (ex : maladie, panne généralisée d’un outil tiers).
